Mentions légales
1. Introduction
Conformément à l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, nous informons les utilisateurs du site https://rigma.io de l’identité des parties impliquées dans sa création et son maintien.
2. Éditeur du site
Rigma est un produit de Mobeta.
Nom de l’entreprise : Mobeta
Adresse : 1 rue de Stockholm, 75008 Paris
Email : contact@mobeta.fr
Numéro SIRET : 982 621 740 00025
Forme juridique : SAS au capital de 3 000 €, enregistrée au RCS de Paris
3. Responsabilité éditoriale
Responsables de la publication : Antoine Morin et Arthur Le Corguillé – contact@mobeta.fr
4. Hébergement
Ce site ainsi que le domaine sont hébergés par la société OVH.
OVH SAS au capital de 10 174 560 €, enregistrée au RCS de Lille Métropole, SIRET : 424 761 419 00045
Siège social : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
Site web : https://www.ovhcloud.com
5. Utilisation du site
L’accès et l’utilisation du site sont soumis à l’acceptation intégrale de nos conditions d’utilisation, susceptibles d’évoluer. Nous recommandons une consultation régulière de ces conditions.
6. Disponibilité
Le site est normalement accessible en continu, sauf en cas de maintenance ou de circonstances exceptionnelles. En cas d’interruption planifiée, nous nous engageons à informer les utilisateurs à l’avance.
7. Précision des informations
Mobeta veille à la justesse des informations diffusées mais ne peut garantir l’exactitude de toutes les données. Les informations fournies le sont à titre indicatif et sont susceptibles de modifications.
8. Limites techniques
Mobeta ne peut être tenu pour responsable des problèmes techniques rencontrés lors de l’utilisation du site ou de dommages matériels éventuels.
9. Propriété intellectuelle
La marque et le logo Rigma font l’objet d’une protection par le Code de la propriété intellectuelle, et plus particulièrement par le droit d’auteur. L’ensemble des contenus de ce site – textes, illustrations, vidéos et identité visuelle – est protégé. Toute reproduction sans autorisation écrite préalable est interdite. Les marques et logos de tiers cités ou affichés sur ce site demeurent la propriété de leurs titulaires respectifs.
10. Conception
Design : Pixel Pop!
11. Responsabilité
Mobeta décline toute responsabilité pour les dommages éventuels, directs ou indirects, survenant lors de l’utilisation du site.
12. Données personnelles
Le site ne comporte aucun formulaire. Les données recueillies via le module de prise de rendez-vous, opéré par notre prestataire Cal.com, sont utilisées uniquement pour organiser l’échange demandé. Le site mesure également sa fréquentation. Chaque utilisateur bénéficie d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données le concernant, qu’il peut exercer en écrivant à contact@mobeta.fr.
13. Cookies
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14. Juridiction
En cas de litige, la législation française est applicable et les tribunaux de Paris sont compétents.